Jacques Brossat

De: Brossat (Jacques, Marie, Jean)
assesseur du président de la commission centrale d'action sociale du ministère. Chevalier du 18 mai 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-18"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
promotion
01 Janvier 200401/01/2004
De: Brossat (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
à la Commission centrale d'aide sociale
assesseurs
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183211(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000545221(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000360116(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199213/12/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, décisions et pièces comptables relevant des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000711410(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199221/10/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
JORFTEXT000000527829(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000527829(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
JORFTEXT000000175877(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et de l'équipement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000175877(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jacques Brossat
de
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
JORFTEXT000000718352(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Jacques Brossat
sous-directeur des affaires financières et de l'équipement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000718352(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Jacques Brossat
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires financières et de l'équipement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Louis Huck
Groupe:
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000717623(source JORF)
nomination
19 Décembre 199019/12/1990